Nouvelle réforme pour les Centres régionaux d’investissement

Le Conseil de gouvernement  a adopté, le Jeudi 3 Août 2019, un projet de loi n°47.18 portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement.

Ce projet de loi a pour ambition de faire des CRI un acteur important dans la promotion et la facilitation de l’investissement et l’accompagnement du tissu entrepreneurial et à leur attribuer des rôles essentiels pour promouvoir l’investissement sur le plan régional, a 3 piliers :

  1. La restructuration des CRI en établissements publics avec des conseils d’administration ouverts sur les différents acteurs, notamment les conseils régionaux et les représentants du secteur privé.
  2. L’élargissement de leurs missions et leurs attributions pour l’accompagnement global des sociétés, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME).
  3. La contribution à l’élaboration et la mise en place des stratégies à cette faveur, en plus de l’accompagnement du développement intégré en harmonie avec les politiques publiques et le règlement à l’amiable ( arbitrage et médiation ) des différends entre les administrations, les investisseurs et autres.

Notons aussi au niveau du CRI la création de deux pôles principaux  pour mettre l’investisseur au centre du système administratif de l’investissement, en préservant le rôle de ce centres en tant que guichet unique au niveau régional :

  1. Pôle « Maison de l’investisseur ».
  2. Pôle « Encouragement de l’investissement et l’offre territoriale”

Le conseil d’administration du CRI doit  se réunir au minimum deux fois par an et rassembler la moitié de ses membres ou du moins ceux qui les représentent ou enfin à défaut du quorum, une deuxième réunion sera programmée avec les membres présents, les décisions étant prises à la majorité des voix.

La Rédaction

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21 décembre 2018